Can-Explore offre une expertise en arpentage légal spécialement conçue pour répondre aux défis uniques des municipalités qui jouent un rôle clé dans la gestion et le développement du territoire. Nos services, offerts par des arpenteurs-géomètres qualifiés, sont essentiels pour garantir la conformité réglementaire, minimiser les risques de litiges fonciers et assurer une planification urbaine durable.
Que vous prépariez des projets d’aménagement, de construction ou de vente de terrains municipaux, notre expertise et nos technologies de pointe sont des outils indispensables pour prendre des décisions éclairées vous permettant de sécuriser les investissements, d’optimiser la gestion de vos infrastructures, et de planifier vos projets d’urbanisme en préservant l’intérêt public.
L’arpentage légal pour votre secteur d’activités
L’arpentage légal pour votre secteur d’activités:
Services pour le secteur municipal:
Description technique
Les descriptions techniques sont des documents écrits qui définissent précisément les limites, les caractéristiques, et les particularités d’une propriété ou d’un terrain. Les descriptions techniques sont essentielles notamment pour les actes notariés, pour subdiviser des terrains ou pour évaluer la conformité d’un projet aux règlements d’urbanisme. Que ce soient des projets d’excavation, de construction ou d’installation de services publics, c’est un outil essentiel pour garantir la transparence et la sécurité juridique dans tous les transactions et projets impliquant des terrains.
Certificat de piquetage
Document technique réalisé par un arpenteur-géomètre qui sert à localiser physiquement les limites d’un terrain à l’aide de repères visibles placés directement sur le sol (tige de fer). Il minimise les risques de conflits fonciers avec des propriétaires adjacents et est souvent essentiel pour l’obtention de permis de construction.
Bornage légal
Processus officiel visant à fixer de façon définitive les limites d’une propriété ou d’un terrain lorsque celles-ci sont contestées ou incertaines. Il s’agit d’une procédure régie par le Code civil du Québec et réalisée sous l’autorité d’un arpenteur-géomètre.
Certificat de localisation
Document légal et officiel préparé par un arpenteur-géomètre qui établit l’état actuel et légal d’une propriété en tenant compte des servitudes. Il fournit un plan et un rapport détaillés des limites des propriétés municipales existantes. Obligatoire pour la vente d’une propriété (à remettre au notaire), pour confirmer la conformité avant des travaux ou des projets de construction, et précieux pour résoudre des conflits fonciers.
Plan topographique et nivellement
Ces relevés incluent les informations sur les caractéristiques du terrain, comme les zones inondables, les zones boisées, le relief ou les cours d’eau. Ils fournissent les données essentielles pour comprendre et travailler avec un terrain de manière informée.
Opération cadastrale et lotissement
Processus visant à modifier ou créer la représentation officielle d’une propriété foncière dans le cadastre, soit le registre public des terrains d’un territoire donné. Ce processus est effectué par un arpenteur-géomètre et implique la réalisation de plans et de documents officiels qui seront déposés et enregistrés auprès des autorités compétentes (au Québec, il s’agit du Registre foncier du Québec).
Certificat d’implantation
Document qui certifie l’emplacement précis d’un bâtiment ou d’une structure par rapport aux limites des terrains. Le certificat d’implantation matérialise ces éléments sur le terrain et peut être requis par les municipalités avant la délivrance d’un permis de construction. Idéal pour assurer que les projets de construction municipale respectent les limites de propriété et les réglementations locales d’urbanisme.
Dans quelle situation pourriez-vous avoir besoin d’un arpenteur-géomètre?
Mise à jour des certificats de localisation pour les infrastructures publiques
Vous avez besoin de vérifier l’état juridique des bâtiments comme des hôtels de ville, des écoles ou des bibliothèques pour des transactions, des refinancements ou des évaluations.
Planification de grands aménagements municipaux
Que ce soit pour le développement de zones industrielles, la création de parcs ou de nouvelles rues résidentielles, nous réalisons des plans détaillés et des analyses topographiques pour guider vos projets.
Vérification de la présence en zones inondables
Nos analyses permettent de confirmer si des terrains municipaux ou de futurs projets sont situés dans des zones à risque, et ainsi planifier des mesures adaptées.
Vente ou morcellement de terrains municipaux
Vous souhaitez diviser un grand terrain pour y accueillir des projets communautaires ou le vendre en plusieurs parcelles ? Nous créons les nouveaux lots cadastraux et les documents légaux requis.
Création ou ajustement des servitudes
Pour faciliter l’accès à des infrastructures publiques comme des pistes cyclables, des corridors verts ou des chemins ruraux, nous déterminons et documentons précisément les servitudes nécessaires.
Résolution de conflits fonciers
Lorsqu’un différend survient concernant les limites d’un terrain municipal et des propriétés adjacentes, nos plans de bornage clarifient les délimitations pour une résolution équitable et durable.
Évaluation et refinancement des propriétés municipales
Nous fournissons des documents géométriques détaillés pour soutenir vos processus d’évaluation ou de refinancement des actifs municipaux.
Agrandissement des espaces verts ou zones récréatives
Lorsqu’il s’agit de planifier de nouveaux parcs, terrains de jeux ou espaces verts, nos relevés assurent que chaque étape respecte les normes et les besoins de la communauté.
Construction de nouveaux bâtiments municipaux
Pour des projets comme un complexe sportif, un centre communautaire ou une nouvelle bibliothèque, nos certificats d’implantation et plans d’arpentage garantissent le respect des marges et des règlements d’urbanisme locaux.
Outils dernier cri à votre service
La polyvalence de l’arpenteur-géomètre est rendue possible par sa maîtrise de différents outils technologiques qui lui permettent d’être plus précis, plus rapide et donc plus performant:
- Les appareils de positionnement par satellite (GNSS), qui calculent des positions n’importe où sur la surface terrestre.
- La station totale, qui mesure à la fois les angles et les distances.
- Les balayeurs Laser de type LIDAR, qui prennent des milliards de mesures sur un territoire à l’étude dans un environnement tridimensionnel.
- Les drones qui offrent des photos aériennes en haute définition.
Nos outils d’arpentage spécialisés
Le WingtraOne GEN II de Wingtra
Le WingtraOne GEN II est un drone cartographique intelligent à la fine pointe de l’innovation qui offre une performance inégalée pour l’arpentage de grands sites. Ce drone maximise la couverture en un seul vol, pouvant couvrir jusqu’à 360 hectares en une heure, ce qui optimise les opérations d’arpentage en minimisant les heures de main-d’œuvre. Grâce à sa conception VTOL (décollage et atterrissage verticaux), il excelle sur tous types de terrains. Le WingtraOne GEN II est équipé d’une caméra de 61 MP en plus de la technologie de scan 3D liDAR, assurant des images de la plus haute qualité avec une précision horizontale absolue de moins d’un centimètre. Sa technologie avancée GNSS PPK élimine finalement le besoin de points de contrôle au sol, réduisant davantage le temps de préparation sur site.
Image de Wingtra.
Le Pegasus TRK 700 Neo de Leica
Le Pegasus TRK 700 Neo de Leica est un outil de cartographie mobile de pointe, capable de capter plus d’un million de scans LiDAR par seconde. Équipé d’une intelligence artificielle, il constitue l’outil idéal pour l’arpentage rapide de longs segments routiers. Grâce à l’intégration du SLAM (Simultaneous Localization and Mapping) et à la précision du positionnement RTK (Real Time Kinematics), cet appareil permet de référencer les données géospatiales avec une exactitude au centimètre près. Ses caméras intégrées avec ISOFIX capturent des images à très haute résolution, facilitant ainsi une visualisation 3D détaillée des nuages de points collectés par son scanner LiDAR.
Image de Leica Geosystems.
Le NavVis MLX de NavVis
Le NavVis MLX révolutionne la capture de réalité 3D avec sa technologie portative de pointe. Sa conception compacte et ergonomique offre une mobilité illimitée aux arpenteures et arpenteurs, parfaite pour numériser des espaces restreints, complexes et difficiles d’accès. Grâce à son capteur LiDAR à 32 couches associé à un logiciel SLAM (Simultaneous Localization and Mapping), ce système garantit la meilleure qualité de nuages de points parmi les outils comparables. Enfin, ses quatre caméras intégrées capturent des images haute résolution à 360º, permettant une visualisation 3D exceptionnelle des données collectées.
Image de NavVis.
Certifications
Nos arpenteurs-géomètres détiennent un permis d’exercer octroyé par l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec (OAGQ).
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