L’arpentage légal regroupe tous les services qui établissent les limites et les dimensions d’une propriété privée ou publique, telles que requises lors d’une vente, un achat, un financement ou encore une nouvelle construction. L’arpenteur·e-géomètre est mandaté·e pour effectuer les mesures et relevés, permet d’éviter les litiges et garantit que les droits et les intérêts des propriétaires sont protégés.
Can-Explore fournit des services d’arpentage légal spécialisés pour les secteurs du transport et de l’énergie. Grâce à notre expertise technique et nos technologies avancées, nous accompagnons des leaders du secteur comme Hydro-Québec, Gaz Métro, Bell et Vidéotron dans la planification, la construction et l’entretien de leurs réseaux de transport et d’énergie, tout en assurant la conformité de leurs projets aux normes et réglementations en vigueur. Découvrez comment nos experts peuvent garantir la pérennité de vos infrastructures essentielles grâce à une précision irréprochable.
Les actes réalisés en arpentage légal sont réservés à la profession d’arpenteur-géomètre. Ils sont prévus à l’article 34 de la Loi sur les arpenteurs-géomètres.
L’arpentage légal pour votre secteur d’activités:
Services pour le secteur des transports et de l’énergie:
Certificat de localisation
Transport: Assure la conformité des infrastructures routières et ferroviaires avec les limites des propriétés privées et les emprises publiques, en identifiant toute servitude ou droit réel pouvant affecter les travaux.
Énergie: Vérifie que les postes de transformation, les centrales, et autres installations énergétiques respectent les périmètres légaux et les distances réglementaires par rapport aux propriétés avoisinantes.
Certificat d’implantation
Transport: Guide la construction d’infrastructures complexes telles que les ponts, tunnels et routes en s’assurant qu’elles respectent les alignements et distances requis. Le certificat d’implantation matérialise ces éléments sur le terrain pour une exécution précise des travaux.
Énergie: Garantit l’implantation correcte des lignes à haute tension, des installations solaires ou éoliennes, en réduisant les risques d’empiètement et de litiges fonciers.
Opération cadastrale et lotissement
Transport: Documente les modifications nécessaires pour l’élargissement des routes, la création de nouvelles voies ferroviaires ou l’optimisation des emprises routières.
Énergie: Met à jour le cadastre pour les nouvelles installations comme les parcs éoliens ou les fermes solaires, assurant une gestion optimale des terrains et leur division en lots pour un usage spécifique.
Description technique
Transport & Énergie : Fournis une description détaillée des limites de terrain et des caractéristiques techniques essentielles pour les projets d’infrastructures, sous forme de plans et de rapports.
Certificat de piquetage
Transport: Marque précisément les limites des infrastructures existantes ou en construction, minimisant ainsi les risques d’empiètement sur les propriétés voisines.
Énergie: Délimite avec précision les installations énergétiques, assurant ainsi leur conformité aux plans initiaux et évitant tout conflit de propriété.
Plan topographique et nivellement
Transport: Fournis des données précises sur la topographie pour optimiser la conception et le tracé des routes et voies ferrées, en tenant compte des contraintes du terrain.
Énergie: Aide à la planification des projets énergétiques en intégrant les variations d’altitude, cruciale pour des installations telles que les barrages hydroélectriques et les parcs éoliens.
Certification des espaces locatifs
Transport & Énergie : Mesure et certifie les espaces dans les infrastructures liées au transport (gares, aéroports, etc.) ou à l’énergie, garantissant l’exactitude des superficies pour la gestion des baux.
Expertise foncière et technique
Transport: Évalue les aspects juridiques et techniques des terrains pour des projets d’infrastructure routière et ferroviaire.
Énergie: Analyse la conformité des propriétés pour les installations énergétiques, incluant des données géospatiales, relevés topographiques, et études techniques.
Outils dernier cri à votre service
La polyvalence de l’arpenteur-géomètre est rendue possible par sa maîtrise de différents outils technologiques qui lui permettent d’être plus précis, plus rapide et donc plus performant:
- Les appareils de positionnement par satellite (GNSS), qui calculent des positions n’importe où sur la surface terrestre.
- La station totale, qui mesure à la fois les angles et les distances.
- Les balayeurs laser de type LIDAR (scanner), qui prennent des milliards de mesures sur un territoire à l’étude dans un environnement tridimensionnel.
- Les drones qui offrent des photos aériennes en haute définition.
Nos outils d’arpentage spécialisés
Le WingtraOne GEN II de Wingtra
Le WingtraOne GEN II est un drone cartographique intelligent à la fine pointe de l’innovation qui offre une performance inégalée pour l’arpentage de grands sites (photogrammétrie). Ce drone maximise la couverture en un seul vol, pouvant couvrir jusqu’à 460 hectares en une heure, ce qui optimise les opérations d’arpentage en minimisant les heures de main-d’œuvre. Avec sa conception VTOL (décollage et atterrissage verticaux), il excelle particulièrement sur les terrains sans végétation. Le WingtraOne GEN II est équipé d’une caméra de 61 MP, assurant des images de la plus haute qualité avec une précision horizontale absolue de moins d’un centimètre. Sa technologie avancée GNSS PPK élimine finalement le besoin de points de contrôle au sol, réduisant davantage le temps de préparation sur site.
Image de Wingtra.
Le Pegasus TRK 700 Neo de Leica
Le Pegasus TRK 700 Neo de Leica est un outil de cartographie mobile de pointe capable de capter plus d’un million de points LiDAR par seconde. Équipé d’une intelligence artificielle, il constitue l’outil idéal pour l’arpentage rapide de longs segments routiers. Grâce à l’intégration du SLAM (Simultaneous Localization and Mapping) et à la précision du positionnement RTK (Real Time Kinematics), cet appareil permet de référencer les données géospatiales avec une exactitude au centimètre près. Ses caméras intégrées avec ISOFIX permettent finalement d’appliquer la couleur des photos (RVB) sur les nuages de points collectés par son scanner LiDAR.
Image de Leica Geosystems.
Le NavVis MLX de NavVis
Le NavVis MLX révolutionne la capture de réalité 3D avec sa technologie portative de pointe. Sa conception compacte et ergonomique offre une mobilité illimitée aux arpenteures et arpenteurs, parfaite pour numériser rapidement et efficacement l’intérieur d’un bâtiment ou d’une structure. Grâce à son capteur LiDAR à 32 couches associé à un logiciel SLAM (Simultaneous Localization and Mapping), ce système garantit la meilleure qualité de nuages de points parmi les outils comparables. Enfin, ses quatre caméras intégrées capturent des images haute résolution à 360º, permettant d’appliquer la couleur des photos (RVB) sur les nuages de points collectés par son scanner LiDAR.
Image de NavVis.
Dans quelle situation pourriez-vous avoir besoin d’un arpenteur-géomètre?
Validation de certificats de localisation pour des infrastructures existantes
Assurez-vous que vos routes, voies ferrées ou lignes de transmission respectent les limites cadastrales, les règlements municipaux et les contraintes environnementales avant d’engager des travaux de modernisation ou d’entretien.
Planification d’extensions de réseaux ou de nouvelles infrastructures
Pour le déploiement de nouvelles lignes de transmission électrique ou de corridors de transport, nous produisons des plans rigoureux qui garantissent un tracé conforme aux normes et optimisé selon les contraintes du terrain.
Vérification de la conformité avec les zones réglementées
Avant d’entamer tout projet d’aménagement, nous analysons les terrains pour identifier les restrictions potentielles (zones inondables, aires protégées, servitudes de passage) et assurer le respect des réglementations.
Acquisition ou cession de terrains pour des projets stratégiques
Lorsqu’il s’agit de transactions foncières liées à de grands projets d’infrastructures, nous fournissons des descriptions techniques et des divisions cadastrales précises pour garantir une gestion fluide et sans ambiguïté.
Production de plans topographiques pour la planification stratégique
Nos relevés topographiques détaillés fournissent une base essentielle pour les études de faisabilité, la conception de projets, et le tracé optimal d’infrastructures en minimisant les impacts environnementaux et économiques.
Implantation de nouvelles infrastructures essentielles
Que vous planifiez la construction de postes de transformation, de sous-stations, ou de pylônes de transmission, nous effectuons des certificats d’implantation rigoureux pour garantir la conformité avec les exigences réglementaires.
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