L’arpentage légal regroupe tous les services qui établissent les limites et les dimensions d’une propriété privée ou publique, telles que requises lors d’une vente, un achat, un financement ou encore une nouvelle construction.
L’arpenteur-géomètre est mandaté pour effectuer les mesures et relevés, permet d’éviter les litiges et garantit que les droits et les intérêts des propriétaires sont protégés.
Les actes réalisés en arpentage légal sont réservés à la profession d’arpenteur-géomètre. Ils sont prévus à l’article 34 de la Loi sur les arpenteurs-géomètres.
Dans quelle situation pourriez-vous avoir besoin d’un arpenteur-géomètre?
- J’ai besoin d’un certificat de localisation plus récent.
- Je prévois de grands aménagements fonciers (parc industriel, complexe résidentiel…).
- Je veux savoir si mon terrain se trouve dans une zone inondable.
- Je veux vendre ou diviser mon terrain en parcelles distinctes.
- Je vends ou je refinance ma propriété.
- Je veux acheter une propriété.
- Je veux créer une copropriété.
- Je veux créer une servitude (droit légal permettant d’utiliser une partie ou une propriété entière à des fins spécifiques, au profit d’une autre propriété.)
- Je suis dans un cas de conflit de voisinage et veux connaître les limites de ma propriété.
- Je veux agrandir mon terrain.
- Je veux construire sur mon terrain (maison ou bâtiment principal, piscine, cabanon, garage…).
Commerces, institutions, industries, particuliers: vous êtes nombreux à pouvoir bénéficier des services d’un arpenteur-géomètre!
Avocats
Courtiers immobiliers
Municipalités
Architectes
Promoteurs
Entrepreneurs
Les services offerts par un arpenteur-géomètre
Certificat de localisation
Le certificat de localisation se compose d’un plan et d’un rapport qui décrivent toutes les caractéristiques d’une propriété, entre autres ses limites, les structures existantes, les servitudes et les droits réels.
Plan de localisation
Le plan de localisation indique l’emplacement d’une propriété, ses limites et d’autres détails en fonction du mandat.
Projet d’implantation et certificat d’implantation
Le projet d’implantation est un plan qui donne l’emplacement précis d’une future construction, considérant les limites de la propriété sur laquelle elle est envisagée. Le certificat d’implantation est la matérialisation sur le terrain du projet d’implantation par des marques qui serviront de repères pour la réalisation des travaux.
Opération cadastrale et lotissement
L’opération cadastrale consiste à créer un plan de cadastre d’une propriété ou à le mettre à jour, afin que le cadastre, c’est-à-dire le registre public des propriétés foncières, ait toutes les informations exactes et récentes concernant cette propriété. Quant au lotissement, il s’agit du processus qui établit la division d’une propriété en plusieurs parcelles distinctes.
Certificat de piquetage
Le certificat de piquetage se présente sous la forme d’un plan accompagné ou non d’un rapport, attestant la position des limites de la propriété selon les relevés effectués. Il a pour objectif la matérialisation sur le terrain de l’opinion de l’arpenteur-géomètre quant à l’emplacement des limites de la propriété.
Plan topographique et nivellement
Un plan topographique et nivellement présente toutes les variations d’altitude d’un terrain, ainsi que des informations sur la présence de cours d’eau, de végétation et tout autre élément topographique pertinent.
Certification des espaces locatifs
La certification des espaces locatifs est constituée d’un plan et d’un rapport, ce dernier présentant les dimensions et superficies exactes des espaces locatifs dans des immeubles commerciaux, industriels et institutionnels.
Description technique
La description technique expose de manière détaillée les limites d’une ou de plusieurs parcelles de terrain, et se présente sous la forme d’un plan et d’un rapport.
Expertise foncière
Sous forme d’un rapport, l’expertise foncière comprend toutes les informations juridiques, techniques et physiques collectées par l’arpenteur-géomètre.
Expertise technique
Sous forme d’un rapport, l’expertise technique comprend toutes les informations techniques, telles que mesures, données cartographiques ou géospatiales, relevés topographiques, dessins techniques, plans, collectées par l’arpenteur-géomètre.
Aménagement du territoire
Vous souhaitez aménager un territoire? L’arpenteur-géomètre possède toutes les compétences pour le caractériser, et vous permettre de décider si votre projet est réalisable, selon les données du milieu et les contraintes qu’il aura relevées.
Vous voulez en apprendre plus sur les services offerts par un arpenteur-géomètre? Contactez-nous et vous verrez comment il peut vous aider dans vos projets fonciers.
Une précision augmentée, pour une prise de décision simplifiée
L’arpenteur-géomètre n’est pas seulement capable de manipuler différents appareils pour produire des relevés! C’est un professionnel dont l‘exercice est régi par l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec (OAGQ), et dont le travail est déterminant pour valider la réalisation d’un projet sur une propriété. L’information que nous fournit notre arpenteur-géomètre nous est indispensable, car elle nous rapproche toujours un peu plus du risque zéro dans nos opérations.
Outils dernier cri à votre service
La polyvalence de l’arpenteur-géomètre est rendue possible par sa maîtrise de différents outils technologiques qui lui permettent d’être plus précis, plus rapide et donc plus performant:
- Les appareils de positionnement par satellite (GNSS), qui calculent des positions n’importe où sur la surface terrestre.
- La station totale, qui mesure à la fois les angles et les distances.
- Les balayeurs Laser de type LIDAR, qui prennent des milliards de mesures sur un territoire à l’étude dans un environnement tridimensionnel.
- Les drones qui offrent des photos aériennes en haute définition.
Certifications
Nos arpenteurs-géomètres détiennent un permis d’exercer octroyé par l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec (OAGQ).
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N’hésitez pas à communiquer avec nous. Nos solutions sont adaptées à vos besoins.