Can-Explore fournit des services d’arpentage légal orientés vers les besoins du secteur de l’urbanisme, notamment ceux liés à la gestion de l’espace, à la planification des infrastructures et à la régulation foncière. Ces services permettent notamment aux urbanistes, spécialistes en planification territoriale, municipalités et promoteur·rices immobilier·ères de travailler en toute conformité avec les normes locales et d’optimiser les projets de développement ou d’aménagement, qu’ils concernent de nouvelles constructions ou la réhabilitation d’infrastructures existantes.
Les actes réalisés en arpentage légal sont réservés à la profession d’arpenteur-géomètre. Ils sont prévus à l’article 34 de la Loi sur les arpenteurs-géomètres.
L’arpentage légal pour votre secteur d’activités:
Les services offerts par un arpenteur-géomètre
Certificat de localisation
Document légal et officiel préparé par un·e arpenteur·e -géomètre qui établit l’état actuel d’une propriété en tenant compte des servitudes. Ce document est essentiel pour toute transaction foncière ou pour vérifier la conformité d’une construction avec les règles d’urbanisme en vigueur.
Opération cadastrale et lotissement
La mise à jour du cadastre et la division des terrains en parcelles distinctes sont des éléments cruciaux pour une gestion efficace du territoire. Nos opérations cadastrales facilitent l’implantation d’infrastructures et assurent la bonne gestion des propriétés foncières dans les projets d’urbanisme.
Projet d’implantation et certificat d’implantation
Le projet d’implantation donne l’emplacement exact d’une future construction en fonction des limites de la propriété. Le certificat d’implantation matérialise cet emplacement sur le terrain, en utilisant des marques visibles qui servent de repères pour garantir le respect des normes de zonage et d’urbanisme.
Certificat de piquetage
Le certificat de piquetage consiste en un plan attestant la position des limites de la propriété selon les relevés effectués. Ce service permet de matérialiser sur le terrain l’opinion de l’arpenteur-géomètre quant à l’emplacement des limites.
Plan de localisation
Le plan de localisation indique l’emplacement précis d’une propriété, ses limites, ainsi que d’autres détails pertinents dans le cadre d’un projet de planification urbaine. Il est particulièrement utile pour la définition de zones résidentielles, commerciales ou récréatives.
Plan topographique et nivellement
Ce plan présente les variations d’altitude d’un terrain, les éléments naturels (cours d’eau, végétation, etc.) et d’autres caractéristiques topographiques importantes pour les projets d’urbanisme, notamment pour l’aménagement de nouveaux quartiers ou la gestion des espaces publics.
Certification des espaces locatifs
Ce service fournit un plan et un rapport certifiant les dimensions et superficies exactes des espaces locatifs dans des immeubles commerciaux, industriels ou institutionnels. Il est essentiel pour la gestion des biens immobiliers et le respect des normes locatives.
Description technique
La description technique est un document détaillant les limites d’une ou plusieurs parcelles, accompagné d’un rapport et d’un plan détaillant les données techniques essentielles à la bonne réalisation des projets d’urbanisme. Ce service est utile pour la clarification des délimitations foncières dans les projets d’aménagement urbain.
Expertise foncière
L’expertise foncière permet d’évaluer les terrains avant une acquisition ou lors de conflits fonciers. Ce service fournit une analyse complète des aspects juridiques, techniques et environnementaux des terrains, influençant ainsi les décisions relatives aux aménagements futurs.
Certification des espaces publics et d’aménagements urbains
Nous vérifions que les espaces publics (parcs, places, rues) et les aménagements urbains respectent les normes de dimensions et d’emplacement exigées. Ce service comprend également la certification des espaces destinés aux infrastructures publiques.
Aménagement du territoire
L’arpenteur·e -géomètre analyse et caractérise un territoire, permettant de déterminer les possibilités d’aménagement en fonction des données géospatiales et des contraintes environnementales. Ce service est essentiel pour l’optimisation de l’utilisation et la gestion des espaces publics.
Outils dernier cri à votre service
La polyvalence de l’arpenteur-géomètre est rendue possible par sa maîtrise de différents outils technologiques qui lui permettent d’être plus précis, plus rapide et donc plus performant:
- Les appareils de positionnement par satellite (GNSS), qui calculent des positions n’importe où sur la surface terrestre.
- La station totale, qui mesure à la fois les angles et les distances.
- Les balayeurs Laser de type LIDAR, qui prennent des milliards de mesures sur un territoire à l’étude dans un environnement tridimensionnel.
- Les drones qui offrent des photos aériennes en haute définition.
Nos outils d’arpentage spécialisés
Le WingtraOne GEN II de Wingtra
Le WingtraOne GEN II est un drone cartographique intelligent à la fine pointe de l’innovation qui offre une performance inégalée pour l’arpentage de grands sites (photogrammétrie). Ce drone maximise la couverture en un seul vol, pouvant couvrir jusqu’à 460 hectares en une heure, ce qui optimise les opérations d’arpentage en minimisant les heures de main-d’œuvre. Avec sa conception VTOL (décollage et atterrissage verticaux), il excelle particulièrement sur les terrains sans végétation. Le WingtraOne GEN II est équipé d’une caméra de 61 MP, assurant des images de la plus haute qualité avec une précision horizontale absolue de moins d’un centimètre. Sa technologie avancée GNSS PPK élimine finalement le besoin de points de contrôle au sol, réduisant davantage le temps de préparation sur site.
Image de Wingtra.
Le Pegasus TRK 700 Neo de Leica
Le Pegasus TRK 700 Neo de Leica est un outil de cartographie mobile de pointe capable de capter plus d’un million de points LiDAR par seconde. Équipé d’une intelligence artificielle, il constitue l’outil idéal pour l’arpentage rapide de longs segments routiers. Grâce à l’intégration du SLAM (Simultaneous Localization and Mapping) et à la précision du positionnement RTK (Real Time Kinematics), cet appareil permet de référencer les données géospatiales avec une exactitude au centimètre près. Ses caméras intégrées avec ISOFIX permettent finalement d’appliquer la couleur des photos (RVB) sur les nuages de points collectés par son scanner LiDAR.
Image de Leica Geosystems.
Le NavVis MLX de NavVis
Le NavVis MLX révolutionne la capture de réalité 3D avec sa technologie portative de pointe. Sa conception compacte et ergonomique offre une mobilité illimitée aux arpenteures et arpenteurs, parfaite pour numériser rapidement et efficacement l’intérieur d’un bâtiment ou d’une structure. Grâce à son capteur LiDAR à 32 couches associé à un logiciel SLAM (Simultaneous Localization and Mapping), ce système garantit la meilleure qualité de nuages de points parmi les outils comparables. Enfin, ses quatre caméras intégrées capturent des images haute résolution à 360º, permettant d’appliquer la couleur des photos (RVB) sur les nuages de points collectés par son scanner LiDAR.
Image de NavVis.
Dans quelle situation pourriez-vous avoir besoin d’un arpenteur-géomètre?
Vous planifiez un projet de développement ou d’aménagement urbain
Que ce soit pour un projet de lotissement résidentiel, la transformation d’un quartier commercial, l’aménagement d’une zone mixte ou la réorganisation de zones spécifiques (résidentielles, commerciales, industrielles), nous collectons des données géométriques et foncières précises pour orienter vos décisions et appuyer vos démarches.
Vous préparez la création ou l’expansion d’espaces publics
Pour des projets tels que des parcs, des promenades piétonnes ou des jardins communautaires, nous confirmons les emplacements exacts dans le respect des plans d’urbanisme et des limites légales.
Vous évaluez les impacts d’un projet de densification ou de réaménagement du territoire
En identifiant les zones à subdiviser, fusionner ou redéfinir, nous vous offrons des cartographies détaillées et adaptées à vos besoins.
Vous devez établir des servitudes ou des droits de passage
Que ce soit pour des réseaux d’infrastructures publiques, des corridors de transport actif ou des accès privés à des propriétés enclavées, nous effectuons les analyses nécessaires pour sécuriser vos projets.
Vous évaluez un terrain pour un projet de construction ou de rénovation urbaine
Nous fournissons une expertise foncière et juridique afin de valider la faisabilité de votre projet et d’assurer la conformité avec les cadres légaux.
Vous redessinez les espaces de circulation et de stationnement urbains
Qu’il s’agisse de nouvelles rues, de zones piétonnes ou de pôles de mobilité, nous vous aidons à garantir une implantation précise et efficace.
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N’hésitez pas à communiquer avec nous. Nos solutions sont adaptées à vos besoins.