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Arpenteur-géomètre

Arpentage légal

Nos services d’arpentage légal s’adaptent spécialement aux besoins des acteurs du secteur de l’immobilier. Que vous soyez propriétaire, promoteur·rice, courtier·ière, notaire ou architecte, ils sont essentiels pour optimiser la gestion des espaces et des infrastructures, assurer la conformité légale des transactions et éviter les conflits fonciers sur des terres privées, publiques provinciales ou publiques fédérales.  

Grâce à nos solutions sur mesure et à notre expertise, vous êtes assuré·e que chaque aspect de vos projets immobiliers soit documenté avec précision, sécurisant ainsi vos investissements et facilitant le respect des normes et règlements en vigueur. 

Les actes réalisés en arpentage légal sont réservés à la profession d’arpenteur-géomètre. Ils sont prévus à l’article 34 de la Loi sur les arpenteurs-géomètres.

L’arpentage légal pour votre secteur d’activités:


Services pour le secteur de l’immobilier:


Description technique

Présentées sous forme d’un plan et d’un rapport, les descriptions techniques décrivent précisément les limites, les caractéristiques, les particularités et les dimensions d’un terrain ou d’une assiette foncière. Les descriptions techniques sont essentielles notamment pour les actes notariés, pour subdiviser des terrains ou pour évaluer la conformité d’un projet aux règlements d’urbanisme. Il assure la conformité des mesures, des superficies et des divisions foncières lors de la vente ou acquisition d’une partie de terrain.


Certificat de piquetage

Essentiel pour les promoteur·rice ou propriétaires immobiliers qui souhaitent connaître les limites exactes d’un terrain avant d’entreprendre des travaux de construction, le certificat de piquetage matérialise sur le terrain les limites de propriété. Il minimise les risques de conflits fonciers avec des propriétaires adjacents et est souvent essentiel pour l’obtention de permis de construction.


Bornage légal

Processus officiel visant à fixer de façon définitive les limites d’une propriété ou d’un terrain lorsque celles-ci sont contestées ou incertaines. Il s’agit d’une procédure régie par le Code civil du Québec et réalisée sous l’autorité d’un·e arpenteur·e -géomètre.


Certificat de localisation

Aide les acteur·ices du secteur de l’immobilier à optimiser l’aménagement des terrains et à préparer des projets de construction avec une vision claire des contraintes existantes. Il définit précisément l’emplacement des structures existantes et futures sur une propriété et ses limites. Obligatoire pour toutes transactions d’une propriété (à remettre au notaire) et pour confirmer la conformité avant des travaux ou des projets de construction. Précieux pour le refinancement hypothécaire et pour résoudre des conflits fonciers.


Plan topographique et nivellement

Facilite l’évaluation et la planification des terrains pour de nouveaux développements résidentiels ou commerciaux en identifiant les caractéristiques du terrain, comme les zones inondables, les zones boisées, le relief, les cours d’eau, etc.


Opération cadastrale et lotissement

Processus visant à modifier ou créer la représentation officielle d’une propriété foncière dans le cadastre, soit le registre public des terrains d’un territoire donné. Indispensable lorsque vous devez diviser une propriété en plusieurs parcelles distinctes. Le lotissement permet de créer de nouvelles parcelles à des fins résidentielles ou commerciales.


Projet d’implantation et certificat d’implantation

Document qui certifie l’emplacement précis d’un bâtiment ou d’une structure par rapport aux limites des terrains, nécessaire pour les demandes de permis de construction. Utile pour les promoteur·rice et propriétaires immobiliers qui souhaitent s’assurer que les nouvelles constructions respectent les normes en vigueur. Le certificat d’implantation matérialise sur le terrain les repères pour la construction (tige de fer). 


Expertise foncière

Utile pour résoudre des litiges de propriété, déterminer la valeur des terrains, ou pour des analyses avant acquisition. Ce service comprend un rapport détaillé avec toutes les informations juridiques, techniques et physiques collectées par nos arpenteur·res-géomètres.


Certification des espaces locatifs

Essentiel pour les propriétaires d’immeubles résidentiels, commerciaux ou industriels afin d’optimiser la gestion de leurs espaces locatifs et d’assurer la conformité avec les baux. Ce service inclut un plan et un rapport détaillant les dimensions et superficies des espaces, ainsi que les servitudes.


Aménagement du territoire

Essentiel pour les développements immobiliers d’envergure, notre expertise en aménagement du territoire inclut l’organisation optimale des structures pour maximiser la valeur et la fonctionnalité des propriétés.

Dans quelle situation pourriez-vous avoir besoin d’un arpenteur-géomètre?

Obtenir un certificat de localisation récent pour une transaction immobilière

Avant d’acheter ou de vendre une propriété, un certificat de localisation à jour garantit que tout est en ordre : emplacement des bâtiments, conformité des servitudes, et absence de conflits fonciers.

Planifier de grands projets de développement immobilier

Que vous envisagiez un nouveau quartier résidentiel, un centre commercial ou un parc industriel, nous créons des plans topographiques et des documents cadastraux pour concrétiser vos projets.

Vérifier la situation d’un terrain en zone inondable

Avant l’achat ou le développement d’un terrain, nos analyses vous aident à éviter les mauvaises surprises en confirmant s’il se trouve dans une zone à risque.

Certificat de localisation, sceau d'un arpenteur-géomètre

Diviser ou agrandir un terrain pour optimiser son potentiel

Si vous souhaitez vendre un grand terrain en plusieurs parcelles, nous procédons aux opérations cadastrales nécessaires pour créer des lots conformes et prêts à être commercialisés.

Vendre ou refinancer un immeuble

Que vous soyez propriétaire d’un immeuble commercial ou résidentiel, nos plans et documents légaux facilitent vos démarches de vente ou de refinancement.

Arpenteur-géomètre et station totale

Évaluer les limites précises d’un terrain avant un achat

Vous envisagez l’acquisition d’une propriété ? Nos services permettent de confirmer ses dimensions exactes et de prévenir tout litige éventuel.

Créer une copropriété ou subdiviser un immeuble en plusieurs unités

Nous réalisons les plans requis pour transformer un bâtiment existant en copropriété ou en plusieurs logements distincts.

Établir des droits de passage pour un projet immobilier

Besoin d’un accès pour des routes, des sentiers piétons ou des infrastructures ? Nous déterminons et officialisons les servitudes nécessaires à vos projets.

Résoudre un litige de délimitation de terrains

Si vous faites face à un conflit de limites de propriété avec un voisin, nous établissons un plan de bornage pour clarifier la situation et trouver une solution durable.

Construire une nouvelle structure

Que ce soit pour un immeuble résidentiel, des bureaux ou un commerce, nos certificats d’implantation garantissent que vos projets respectent les règlements municipaux et les normes d’urbanisme.


Outils dernier cri à votre service

La polyvalence de l’arpenteur-géomètre est rendue possible par sa maîtrise de différents outils technologiques qui lui permettent d’être plus précis, plus rapide et donc plus performant:

  • Les appareils de positionnement par satellite (GNSS), qui calculent des positions n’importe où sur la surface terrestre.
  • La station totale, qui mesure à la fois les angles et les distances.
  • Les balayeurs Laser de type LIDAR, qui prennent des milliards de mesures sur un territoire à l’étude dans un environnement tridimensionnel.
  • Les drones qui offrent des photos aériennes en haute définition.


Nos outils d’arpentage spécialisés

Le WingtraOne GEN II de Wingtra

Le WingtraOne GEN II est un drone cartographique intelligent à la fine pointe de l’innovation qui offre une performance inégalée pour l’arpentage de grands sites. Ce drone maximise la couverture en un seul vol, pouvant couvrir jusqu’à 360 hectares en une heure, ce qui optimise les opérations d’arpentage en minimisant les heures de main-d’œuvre. Grâce à sa conception VTOL (décollage et atterrissage verticaux), il excelle sur tous types de terrains. Le WingtraOne GEN II est équipé d’une caméra de 61 MP en plus de la technologie de scan 3D liDAR, assurant des images de la plus haute qualité avec une précision horizontale absolue de moins d’un centimètre. Sa technologie avancée GNSS PPK élimine finalement le besoin de points de contrôle au sol, réduisant davantage le temps de préparation sur site.

Image de Wingtra.

Le Pegasus TRK 700 Neo de Leica

Le Pegasus TRK 700 Neo de Leica est un outil de cartographie mobile de pointe, capable de capter plus d’un million de scans LiDAR par seconde. Équipé d’une intelligence artificielle, il constitue l’outil idéal pour l’arpentage rapide de longs segments routiers. Grâce à l’intégration du SLAM (Simultaneous Localization and Mapping) et à la précision du positionnement RTK (Real Time Kinematics), cet appareil permet de référencer les données géospatiales avec une exactitude au centimètre près. Ses caméras intégrées avec ISOFIX capturent des images à très haute résolution, facilitant ainsi une visualisation 3D détaillée des nuages de points collectés par son scanner LiDAR.

Image de Leica Geosystems.

Le NavVis MLX de NavVis

Le NavVis MLX révolutionne la capture de réalité 3D avec sa technologie portative de pointe. Sa conception compacte et ergonomique offre une mobilité illimitée aux arpenteures et arpenteurs, parfaite pour numériser des espaces restreints, complexes et difficiles d’accès. Grâce à son capteur LiDAR à 32 couches associé à un logiciel SLAM (Simultaneous Localization and Mapping), ce système garantit la meilleure qualité de nuages de points parmi les outils comparables. Enfin, ses quatre caméras intégrées capturent des images haute résolution à 360º, permettant une visualisation 3D exceptionnelle des données collectées.

Image de NavVis.


Certifications

Nos arpenteurs-géomètres détiennent un permis d’exercer octroyé par l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec (OAGQ).

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Arpentage légal – Français
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N’hésitez pas à communiquer avec nous. Nos solutions sont adaptées à vos besoins.

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