Conformément aux dispositions du Code civil, aux réglementations municipales et aux normes environnementales, nos services d’expertise légale en hydraulique urbaine touchent l’ensemble des infrastructures pour l’eau potable, les eaux usées et les eaux pluviales. Le rapport d’expertise qui découle de nos examens offre une description détaillée des problèmes existants aux particuliers, responsables municipaux, entrepreneurs, contractants et assureurs impliqués dans des affaires judiciaires.
Finalement, le contenu du rapport est vulgarisé en anglais ou en français et défendu devant les tribunaux (si requis) par l’intermédiaire du témoignage de nos experts, membres de l’Ordre des ingénieurs du Québec (OIQ) et dont les compétences sont reconnues devant les diverses instances légales (Cour supérieure, Cour du Québec, Régie du logement, etc.).
Une expertise légale adaptée à vos besoins
Nos services d’expertise légale en hydraulique urbaine peuvent inclure, selon les besoins :
- L’auscultation de réseau d’aqueduc, l’inspection de canalisations pluviales et sanitaires (municipal, commercial et industriel et résidentiel).
- La rédaction d’un rapport technico-légal.
- L’évaluation des coûts de construction ou de réparation.
- La comparution devant les tribunaux à titre de témoin expert.
- Autre (si applicable).
Application légale de l’hydraulique urbaine
L’expertise de M. Olivier Lefebvre est sollicitée pour assister techniquement chaque client lors d’une réclamation ou d’une défense devant les tribunaux. Membre de l’Ordre des Ingénieurs du Québec dans le domaine du génie des eaux depuis 2017, M. Lefebvre offre ses services d’expertise légale notamment pour évaluer des problématiques liées aux infrastructures municipales dans le cadre de réclamations légales.
Il intervient de manière indépendante dans des litiges qui concernent, par exemple, des vices de conception ou de construction dans les cas de :
Défauts dans la conception des systèmes d’évacuation des eaux pluviales et des eaux usées.
Problèmes de refoulement d’eaux usées ou de drainage.
Analyses approfondies des conditions des infrastructures.
À qui s’adressent ces services ?
Nos services d’expertise légale s’adressent tant aux entités publiques que privées, telles que les firmes d’avocats ou tout autre particulier qui demandent une expertise technique pour soutenir des causes légales liées à l’hydraulique urbaine.
L’hydraulique urbaine
L’hydraulique urbaine englobe la conception et l’ingénierie des réseaux urbains d’eau potable et d’évacuation des eaux usées et pluviales :
- Conception des réseaux d’égouts (sanitaires et pluviaux), et gestion des écoulements d’eau.
- Dimensionnement des volumes et débits des eaux usées et pluviales.
- Conception des ponceaux et des systèmes de drainage.
- Distribution et gestion de l’eau potable, depuis la captation jusqu’au réseau de distribution.
- Techniques d’inspection des conduites, ainsi que la réhabilitation des conduites d’égouts et d’aqueduc.
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